Règlement du jeu « L’heure secrète » de septembre 2026
Le jeu « L’heure secrète » (ci-après « le Jeu ») est organisé par la société APISAINTANGE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 883 364 358, dont le siège social est situé 2 bis rue de la Chapelle, Saint Ange le Vieil, 77710 Villemaréchal (ci-après « l’Organisateur »), éditrice du site www.peaudemiel.com (ci-après « le Site »).
contact@peaudemiel.com
Article 2. Objet et durée du Jeu
Le Jeu se déroule chaque jour du 1er septembre 2026 à 0 h 00 au 30 septembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris, exclusivement sur le Site.
Chaque jour de cette période, un bon d’achat de 10 euros est mis en jeu selon le principe décrit à l’article 4. Il y a donc au maximum un gagnant par jour, soit trente bons d’achat au total pour l’ensemble du Jeu, d’une valeur totale maximale de 300 euros.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de suspendre ou d’annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de fraude ou de dysfonctionnement technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 3. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet et d’une adresse de livraison en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur et de toute personne ayant participé à la conception du Jeu, ainsi que des membres de leur foyer.
La participation au Jeu s’effectue dans le cadre d’une commande passée sur le Site : l’avantage mis en jeu prend la forme d’une remise appliquée sur une commande, dans les conditions décrites aux articles 4 et 5.
La participation est limitée à un seul gain par personne et par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu.
Article 4. Principe du Jeu
Le principe du Jeu est le suivant :
- Chaque jour de septembre 2026, un code promotionnel est mis en jeu. Ce code est public : il correspond à la date du jour, écrite sous la forme numéro du jour (sans zéro initial), suivi de « 09 » pour septembre, suivi de « 2026 ». Exemples : « 1092026 » pour le 1er septembre, « 11092026 » pour le 11 septembre, « 30092026 » pour le 30 septembre.
- Ce code ne devient actif qu’à une heure tenue secrète, différente chaque jour, choisie par l’Organisateur entre 0 h 00 et 23 h 59, heure de Paris. Avant cette heure, le code est refusé par le Site.
- À compter de l’heure secrète, le code ne peut être utilisé qu’une seule fois. La première personne qui valide une commande sur le Site en utilisant le code du jour bénéficie de la remise et est désignée gagnante du jour. Pour tous les participants suivants, le code est refusé.
- Le code du jour expire au plus tard le jour même à 23 h 59, heure de Paris. Un code non utilisé n’est pas reporté au lendemain : le bon d’achat correspondant est alors perdu et n’est pas remis en jeu.
Trois situations sont donc possibles lors de la saisie du code : « trop tôt » (le code n’est pas encore actif), « le bon moment » (la remise de 10 euros se déduit de la commande, le participant a gagné) et « trop tard » (le code a déjà été utilisé par un autre participant).
Article 5. Dotation
La dotation quotidienne consiste en une remise de 10 euros, déduite immédiatement et automatiquement du montant de la commande sur laquelle le code est utilisé, hors frais de livraison éventuels.
La remise s’applique à une commande dont le montant, hors frais de livraison, est au moins égal à 10 euros. Elle n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel sur la même commande.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement. En cas d’annulation de la commande du fait du participant, la remise est définitivement perdue et ne peut être reportée sur une autre commande.
Article 6. Désignation du gagnant
Le gagnant du jour est désigné automatiquement par le système de commande du Site : il s’agit de la personne dont la commande utilisant le code du jour est validée en premier, la date et l’heure d’enregistrement de la commande par le Site faisant foi.
Le gagnant est informé immédiatement de son gain par l’application de la remise sur sa commande. Aucune autre formalité n’est nécessaire.
Article 7. Fraude
Toute participation frauduleuse ou tentative de fraude (notamment l’utilisation de moyens automatisés, la création de commandes fictives ou l’utilisation d’identités multiples pour contourner la limite d’un gain par foyer) entraîne l’annulation de la remise obtenue et, le cas échéant, l’exclusion du participant pour toute la durée du Jeu, sans préjudice de toute action que l’Organisateur se réserve le droit d’engager.
Article 8. Données personnelles
Les données personnelles des participants sont celles collectées dans le cadre habituel d’une commande sur le Site (nom, prénom, adresses, téléphone, adresse électronique). Elles sont traitées par l’Organisateur, responsable de traitement, pour les besoins de la gestion des commandes et du Jeu, conformément à la politique de confidentialité du Site.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@peaudemiel.com. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 9. Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu, ni des conséquences d’un cas de force majeure.
Si un dysfonctionnement technique empêchait l’activation du code un jour donné, l’Organisateur pourra, à sa seule discrétion, remettre en jeu la dotation concernée un autre jour ou l’annuler.
Article 10. Acceptation et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est consultable gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur cette page du Site. Il peut être modifié à tout moment par l’Organisateur, la version publiée sur le Site faisant foi.
Article 11. Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à son interprétation ou à son application sera tranchée par l’Organisateur dans le respect de la réglementation applicable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.