Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Peau de Miel appartenant à APISAINTANGE, SAS au capital de 10000€ immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 883 364 358, ayant son siège au 2 bis Rue de la Chapelle, Saint ange le vieil (ci-après « Peau de Miel»), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.peaudemiel.com, ci-après dénommée « le Client  ou l’Acheteur». Tout achat sur le site www. peaudemiel.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

 

Article 1 : Le client

Les termes Client et/ou ACHETEUR  désignent tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. Le site PEAUDEMIEL.COM  ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

Le site PEAUDEMIEL.COM se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.

Article 2 : Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Le site PEAUDEMIEL.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

Article 3 : Les produits

L’acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site PEAUDEMIEL.COM. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par les fabricants. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.

Article 4 : La commande

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, le CLIENT confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, le CLIENT recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, nous pouvons sur demande vous en informer par mail.

Article 6 : Le paiement

Les produits sont payables comptants le jour de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.

Le site PEAUDEMIEL.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le CLIENT, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le CLIENT.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypté et sécurisé par CREDIT AGRICOLE. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.

Le compte du CLIENT sera débité le jour de sa commande.

Article 7 : La livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Le CLIENT est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop petite, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un « constat de spoliation ». L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. L’acheteur se doit de signaler au site PEAUDEMIEL.COM ces incidents dans les 48h à contact@peaudemiel.com en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont de 7 à 30 jours.

Article 8 : Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à Peau de Miel. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Peau de Miel procédera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit naturel qui peut naturellement se figer, cristalliser, ou avoir des nuance de couleurs  à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du miel. Ceci ne peut, dès lors, qualifié le miel de défectueux sur ce seul argument.

Pour retourner un produit vous devez impérativement nous contacter à contact@peaudemiel.com pour que nous puissions vous envoyer le formulaire de retour ainsi que l’adresse de retour. Vous devrez préciser le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.

Article 9 : Responsabilité

Le site PEAUDEMIEL.COM ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le site PEAUDEMIEL.COM, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Le site PEAUDEMIEL.COM n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

Article 10 : Protection des données personnelles

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C

par voie électronique : https://cm2c.net/

ou par voie postale:

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du site PEAUDEMIEL.COM. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.

Article 13 : ADEME :

En vertu de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AEGC), La SAS APISAINTANGE dispose d’un identifiant unique auprès de l’ADEME:

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